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Design suisse · 144769 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144769
Numéro de demande
2019-00373
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
25 juin 2019
Enregistré
26 juil. 2019
Publié
31 juil. 2019
Protégé jusqu’au
25 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
25 juin 2044
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2023

  2. 15 déc. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Carrefour de rive 2, 1207 Genève → TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Rue des Eaux-Vives 94, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 15.12.2022

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TM CONCEPT Diffusion Sàrl, rue de la Cité 29, 1204 Genève → TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Carrefour de rive 2, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 31 juil. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

TM CONCEPT Diffusion Sàrl

Rue des Eaux-Vives 94, 1207 Genève

Créateur

Tewfik Mansour

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.