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Design suisse · 144774 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144774
- Numéro de demande
- 2019-00385
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 9 juil. 2019
- Enregistré
- 26 juil. 2019
- Publié
- 31 juil. 2019
- Protégé jusqu’au
- 9 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 9 juil. 2044
- Priorité
- CN 201930013010.2 10.01.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.06.2024
- 31 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.