Schildhalterungen
Design suisse · 144776 · Radié
Designs
Design TLF
Design TLB
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144776
- Numéro de demande
- 2019-00379
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 juil. 2019
- Enregistré
- 26 juil. 2019
- Publié
- 31 juil. 2019
- Radié
- 28 janv. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- TLF → TLF
- Description Design
- Date de radiation
- 28.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.07.2024 → 03.07.2024
Publié dans Swissreg le 28.01.2025
- 5 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- TechLux GmbH, Hochdorfstrasse 5, 6275 Ballwil → Rosemarie Amrein, Walzistrasse 1, 5737 Menziken
Publié dans Swissreg le 05.11.2020
- 31 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.