Toilettensitz
Design suisse · 144779 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144779
- Numéro de demande
- 2019-00394
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-07 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 15 juil. 2019
- Enregistré
- 26 juil. 2019
- Publié
- 31 juil. 2019
- Protégé jusqu’au
- 15 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 15 juil. 2044
- Priorité
- EM 006268231 27.02.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.01.2025
- 8 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.07.2024 → 15.07.2029
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 31 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.