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Design suisse · 144803 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144803
Numéro de demande
2019-00415
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
22 juil. 2019
Enregistré
12 août 2019
Publié
15 août 2019
Radié
14 févr. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    ACEROLUX 1 → ACEROLUX 1
    Description Design
    Date de radiation
    14.02.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    22.07.2024 → 22.07.2024

    Publié dans Swissreg le 14.02.2025

  2. 15 août 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

Parties

Titulaire

Ruth Moro

6654 Cavigliano

Créateur

Ruth Moro

Cavigliano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.