Verpackungen für Nahrungsmittel
Design suisse · 144813 · En vigueur
Designs
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Design 18
Design 19
Design 20
Design 21
Design 22
Design 23
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144813
- Numéro de demande
- 2019-00428
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 23 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 juil. 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Protégé jusqu’au
- 26 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 26 juil. 2044
- Priorité
- EM 006090502 28.01.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.07.2024
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.