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Design suisse · 144817 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144817
- Numéro de demande
- 2019-00443
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 8 août 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Protégé jusqu’au
- 8 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 août 2044
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 15 déc. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Carrefour de rive 2, 1207 Genève → TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Rue des Eaux-Vives 94, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 15.12.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TM CONCEPT Diffusion Sàrl, rue de la Cité 29, 1204 Genève → TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Carrefour de rive 2, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.