Badewannen
Design suisse · 144826 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144826
- Numéro de demande
- 2019-00437
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 23-06 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 23 juil. 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Radié
- 15 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402019000102-0001 29.01.2019DE 402019000102-0002 29.01.2019DE 402019000102-0003 29.01.2019DE 402019000102-0004 29.01.2019DE 402019000102-0005 29.01.2019DE 402019000102-0006 29.01.2019DE 402019000102-0007 29.01.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.07.2024 → 23.07.2024
Publié dans Swissreg le 15.02.2025
- 2 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- burgbad AG, Kirchplatz 10, 57392 Schmallenberg, Allemagne → burgbad AG, Am Donscheid 3, 57392 Schmallenberg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.