Tierbett
Design suisse · 144832 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144832
- Numéro de demande
- 2019-00435
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 30-06 Soins et manipulation des animaux
- Déposé
- 31 juil. 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.07.2024 → 31.07.2024
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.