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Design suisse · 144833 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144833
- Numéro de demande
- 2019-00412
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 22 juil. 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Radié
- 14 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 006285599-0001 06.03.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 14.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.07.2024 → 22.07.2024
Publié dans Swissreg le 14.02.2025
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Titulaire
Bettina Pockenauer
4020 Linz, AT
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.