Grafiken
Design suisse · 144834 · En vigueur
Designs
Design Silhouette Matterhorn
Design Silhouette mit Herz
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144834
- Numéro de demande
- 2019-00433
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 30 juil. 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Protégé jusqu’au
- 30 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 30 juil. 2044
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.