Fahrzeugteil

Design suisse · 144849 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144849
Numéro de demande
2019-00458
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 août 2019
Enregistré
10 sept. 2019
Publié
13 sept. 2019
Protégé jusqu’au
15 août 2029
Prolongeable jusqu’au
15 août 2044
Priorité
EM 006643136-0001 23.07.2019
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2024

  2. 17 févr. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6 → BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  3. 13 sept. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

Parties

Titulaire

E.C.S. Electronics B.V.

Moerlaken 3, 4825 AR Breda, NL

Mandataire

BKS Rechtsanwälte AG

Thunstrasse 63 Postfach 371, 3000 Bern 6

Créateur

Bart Hendrickx

Antwerpen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.