Aufzugskabinentableaus
Design suisse · 144851 · En vigueur
Designs
Design ID0071CH#01
Design ID0071CH#02
Design ID0071CH#03
Design ID0071CH#04
Design ID0071CH#05
Design ID0071CH#06
Design ID0071CH#07
Design ID0071CH#08
Design ID0071CH#09
Design ID0071CH#10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144851
- Numéro de demande
- 2019-00477
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 23 août 2019
- Enregistré
- 10 sept. 2019
- Publié
- 13 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 23 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 août 2044
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ID0071CH#01 → ID0071CH#01
- Echéance de la protection
- 23.08.2024 → 23.08.2029
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 13 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.