emballages pour composants dentaires
Design suisse · 144870 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144870
- Numéro de demande
- 2019-00481
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 août 2019
- Enregistré
- 26 sept. 2019
- Publié
- 30 sept. 2019
- Radié
- 19 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 006277141-0001 04.03.2019EM 006277141-0002 04.03.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.08.2024 → 23.08.2024
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 30 sept. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.