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Design suisse · 144871 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144871
- Numéro de demande
- 2019-00484
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 23 août 2019
- Enregistré
- 26 sept. 2019
- Publié
- 30 sept. 2019
- Radié
- 19 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CN 201930412942.4 31.07.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- G2019/09013-CH-00 → G2019/09013-CH-00
- Description Design
- Date de radiation
- 19.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.08.2024 → 23.08.2024
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 30 sept. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.