Flüssigkeitssprühdüsen-Adapter
Design suisse · 144887 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144887
- Numéro de demande
- 2019-00492
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 30 août 2019
- Enregistré
- 26 sept. 2019
- Publié
- 30 sept. 2019
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/682,474 05.03.2019US 29/682,440 05.03.2019US 29/682,447 05.03.2019US 29/682,463 05.03.2019US 29/682,477 05.03.2019US 29/682,473 05.03.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.08.2024 → 30.08.2024
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 30 sept. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.