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Design suisse · 144889 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144889
- Numéro de demande
- 2019-00498
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 5 sept. 2019
- Enregistré
- 26 sept. 2019
- Publié
- 30 sept. 2019
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2044
- Priorité
- EM 006656252-0001 31.07.2019
- Langue de la procédure
- allemand
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.09.2024 → 05.09.2029
Publié dans Swissreg le 26.08.2024
- 30 sept. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.