chargeurs

Design suisse · 144890 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144890
Numéro de demande
2019-00500
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-99 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
6 sept. 2019
Enregistré
26 sept. 2019
Publié
12 oct. 2021
Protégé jusqu’au
6 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
6 sept. 2044
Priorité
EM 006480570-0002 17.05.2019
EM 006480570-0005 17.05.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 2

chargeurs, reproduction 1chargeurs, reproduction 2chargeurs, reproduction 3chargeurs, reproduction 4chargeurs, reproduction 5chargeurs, reproduction 6chargeurs, reproduction 7

Design 5

chargeurs, reproduction 1chargeurs, reproduction 2chargeurs, reproduction 3chargeurs, reproduction 4chargeurs, reproduction 5chargeurs, reproduction 6chargeurs, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    2 → 2
    Echéance de la protection
    06.09.2024 → 06.09.2029

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  2. 12 oct. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.