chargeurs
Design suisse · 144890 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144890
- Numéro de demande
- 2019-00500
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 6 sept. 2019
- Enregistré
- 26 sept. 2019
- Publié
- 12 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 6 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 6 sept. 2044
- Priorité
- EM 006480570-0002 17.05.2019EM 006480570-0005 17.05.2019
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 2
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2 → 2
- Echéance de la protection
- 06.09.2024 → 06.09.2029
Publié dans Swissreg le 22.08.2024
- 12 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.