Schokoladenformen
Design suisse · 144891 · Radié
Designs
Design Glöckchen
Design Appenzeller
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144891
- Numéro de demande
- 2019-00525
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 18 sept. 2019
- Enregistré
- 11 oct. 2019
- Publié
- 15 oct. 2019
- Radié
- 10 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Glöckchen → Glöckchen
- Description Design
- Date de radiation
- 10.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.09.2024 → 18.09.2024
Publié dans Swissreg le 10.04.2025
- 15 oct. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.