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Design suisse · 144900 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144900
Numéro de demande
2019-00512
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-02 Emballages et récipients
Déposé
23 août 2019
Enregistré
11 oct. 2019
Publié
15 oct. 2019
Radié
19 mars 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    19.03.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    23.08.2024 → 23.08.2024

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  2. 13 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

  3. 15 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.