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Design suisse · 144905 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144905
Numéro de demande
2019-00504
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
10 sept. 2019
Enregistré
11 oct. 2019
Publié
15 oct. 2019
Protégé jusqu’au
10 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
10 sept. 2044
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2024

  2. 15 déc. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Carrefour de rive 2, 1207 Genève → TM CONCEPT Diffusion Sàrl, Rue des Eaux-Vives 94, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 15.12.2022

  3. 15 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

Parties

Titulaire

TM CONCEPT Diffusion Sàrl

Rue des Eaux-Vives 94, 1207 Genève

Créateur

Tewfik Mansour

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.