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Design suisse · 144906 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144906
Numéro de demande
2019-00511
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
13 sept. 2019
Enregistré
11 oct. 2019
Publié
15 oct. 2019
Protégé jusqu’au
13 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
13 sept. 2044
Priorité
CN 2019301121204 18.03.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    13.09.2024 → 13.09.2029

    Publié dans Swissreg le 21.10.2024

  2. 15 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.