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Design suisse · 144913 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144913
Numéro de demande
2019-00502
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
9 sept. 2019
Enregistré
11 oct. 2019
Publié
15 oct. 2019
Protégé jusqu’au
9 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
9 sept. 2044
Priorité
US 29/682,950 08.03.2019
US 29/684,721 22.03.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    09.09.2024 → 09.09.2029

    Publié dans Swissreg le 21.10.2024

  2. 15 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Peter Russell-Clarke

Cupertino

Teofila Connor

Cupertino

Christopher I. Wilson

Cupertino

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.