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Design suisse · 144922 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144922
Numéro de demande
2019-00541
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
23 sept. 2019
Enregistré
28 oct. 2019
Publié
31 oct. 2019
Protégé jusqu’au
23 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
23 sept. 2044
Priorité
CN 201930160891.0 10.04.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.09.2024 → 23.09.2029

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  2. 31 oct. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.