medizinische Therapiegeräte
Design suisse · 144943 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144943
- Numéro de demande
- 2019-00549
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 20 sept. 2019
- Enregistré
- 28 oct. 2019
- Publié
- 31 oct. 2019
- Protégé jusqu’au
- 20 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 20 sept. 2044
- Priorité
- EM 006485611 20.05.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 20.09.2024 → 20.09.2029
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 31 oct. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.