graphismes
Design suisse · 144946 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144946
- Numéro de demande
- 2019-00518
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 sept. 2019
- Enregistré
- 28 oct. 2019
- Publié
- 31 oct. 2019
- Protégé jusqu’au
- 17 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 17 sept. 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 17.09.2024 → 17.09.2029
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 31 oct. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.