Akkumulatoren
Design suisse · 144969 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144969
- Numéro de demande
- 2019-00612
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 4 nov. 2019
- Enregistré
- 12 nov. 2019
- Publié
- 12 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 4 nov. 2044
- Priorité
- EM 006434189 08.05.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.11.2024 → 04.11.2029
Publié dans Swissreg le 18.10.2024
- 12 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.