fourchettes

Design suisse · 144983 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144983
Numéro de demande
2019-00619
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-03 Articles de ménage
Déposé
6 nov. 2019
Enregistré
26 nov. 2019
Publié
29 nov. 2019
Radié
29 mai 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

fourchettes, reproduction 1fourchettes, reproduction 2fourchettes, reproduction 3fourchettes, reproduction 4fourchettes, reproduction 5fourchettes, reproduction 6fourchettes, reproduction 7

Design 2

fourchettes, reproduction 1fourchettes, reproduction 2fourchettes, reproduction 3fourchettes, reproduction 4fourchettes, reproduction 5fourchettes, reproduction 6fourchettes, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    29.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    06.11.2024 → 06.11.2024

    Publié dans Swissreg le 29.05.2025

  2. 29 nov. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

Parties

Titulaire

Laurent Defferrard

74200 Le Lyaud, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Laurent Defferrard

Le Lyaud

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.