Fräswerkzeuge
Design suisse · 144984 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144984
- Numéro de demande
- 2019-00628
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-01 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 11 nov. 2019
- Enregistré
- 26 nov. 2019
- Publié
- 29 nov. 2019
- Protégé jusqu’au
- 11 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 nov. 2044
- Priorité
- EM 006469078-0001 16.05.2019EM 006469078-0002 16.05.2019EM 006469078-0003 16.05.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- SIVIER, Allée Waldo 2, 1196 Gland (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.07.2025
- 28 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.07.2025
- 28 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 11.11.2024 → 11.11.2029
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- SIVIER, Allée Louis Cristin 4, 1196 Gland → SIVIER, Allée Waldo 2, 1196 Gland
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 nov. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.