lampe

Design suisse · 145002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145002
Numéro de demande
2019-00625
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
30 oct. 2019
Enregistré
26 nov. 2019
Publié
29 nov. 2019
Protégé jusqu’au
30 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
30 oct. 2044
Priorité
EM 006631099-0001 16.07.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

lampe, reproduction 1lampe, reproduction 2lampe, reproduction 3lampe, reproduction 4lampe, reproduction 5lampe, reproduction 6lampe, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.07.2024

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 29 nov. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

Parties

Titulaire

FERMOB Société Anonyme

01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Créateur

Bernard Reybier

Dommartin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.