grafisches Symbol

Design suisse · 145003 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145003
Numéro de demande
2019-00581
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
14 oct. 2019
Enregistré
26 nov. 2019
Publié
29 nov. 2019
Protégé jusqu’au
14 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
14 oct. 2044
Priorité
EM 006377768-0001 15.04.2019
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.04.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Jan Otto, c/o Capri Sun AG, Zweigniederlassung Baar, Lindenstrasse 2, 6340 Baar → Jan Otto, c/o Capri Sun AG, Zweigniederlassung Baar, Lindenstrasse 10, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 29 nov. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.