dekoratives Muster
Design suisse · 145006 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145006
- Numéro de demande
- 2019-00613
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 4 nov. 2019
- Enregistré
- 26 nov. 2019
- Publié
- 29 nov. 2019
- Protégé jusqu’au
- 4 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 4 nov. 2044
- Priorité
- EM 006428710 06.05.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 24 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1.1 → 1.1
- Echéance de la protection
- 04.11.2024 → 04.11.2029
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 29 nov. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.