capsule de café

Design suisse · 145014 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145014
Numéro de demande
2019-00643
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
18 nov. 2019
Enregistré
10 déc. 2019
Publié
13 déc. 2019
Protégé jusqu’au
18 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
18 nov. 2044
Priorité
EM 007076179-0001 21.10.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

capsule de café, reproduction 1capsule de café, reproduction 2capsule de café, reproduction 3capsule de café, reproduction 4capsule de café, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    18.11.2024 → 18.11.2029

    Publié dans Swissreg le 23.09.2024

  2. 13 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

Parties

Titulaire

MoCoffee Europe Unipessoal, Lda.

Rua Rodrigues Faria 103, Edifício 1, Lx Factory., Piso 4, espaço 4, 10B, 1300-501 Lisboa, PT

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Marco Túlio de Morais Garcia Miranda

Lisbonne

Pedro Alexandre Ferreira Lisboa

Lisbonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.