Abzeichen
Design suisse · 145019 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145019
- Numéro de demande
- 2019-00629
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 12 nov. 2019
- Enregistré
- 10 déc. 2019
- Publié
- 13 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 12 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 12 nov. 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 12.11.2024 → 12.11.2029
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 13 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.