vélo-triporteurs

Design suisse · 145021 · Radié

Designs

Design Cityfly Combo 1 (Passager)

Design Cityfly Combo 2 (Cargo)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145021
Numéro de demande
2019-00605
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 oct. 2019
Enregistré
10 déc. 2019
Publié
13 déc. 2019
Radié
9 mai 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Cityfly Combo 1 (Passager) → Cityfly Combo 1 (Passager)
    Description Design
    Date de radiation
    09.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    14.10.2024 → 14.10.2024

    Publié dans Swissreg le 09.05.2025

  2. 13 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.