Klappen-/Ventilantrieb
Design suisse · 145038 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145038
- Numéro de demande
- 2019-00665
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 27 nov. 2019
- Enregistré
- 10 déc. 2019
- Publié
- 13 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 27 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 27 nov. 2044
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 27.11.2024 → 27.11.2029
Publié dans Swissreg le 08.11.2024
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 13 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.