Klappen-/Ventilantrieb

Design suisse · 145038 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145038
Numéro de demande
2019-00665
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
27 nov. 2019
Enregistré
10 déc. 2019
Publié
13 déc. 2019
Protégé jusqu’au
27 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
27 nov. 2044
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    27.11.2024 → 27.11.2029

    Publié dans Swissreg le 08.11.2024

  2. 16 mai 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  3. 13 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.