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Design suisse · 145045 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145045
- Numéro de demande
- 2019-00674
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 27 nov. 2019
- Enregistré
- 23 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 27 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 27 nov. 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Design Anker
Design Shanti
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.06.2024
- 24 janv. 2022
Rectifié
Publié dans Swissreg le 24.01.2022
- 31 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.