Stoffbemusterung
Design suisse · 145047 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145047
- Numéro de demande
- 2019-00696
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 4 déc. 2019
- Enregistré
- 23 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2019
- Radié
- 28 juin 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 4133.333 → 4133.333
- Description Design
- Date de radiation
- 28.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.12.2024 → 04.12.2024
Publié dans Swissreg le 28.06.2025
- 31 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.