Garderobe
Design suisse · 145050 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145050
- Numéro de demande
- 2019-00637
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 14 nov. 2019
- Enregistré
- 23 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 14 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 14 nov. 2044
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- gard → gard
- Echéance de la protection
- 14.11.2024 → 14.11.2029
Publié dans Swissreg le 11.11.2024
- 31 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.