dispositifs de fixation
Design suisse · 145051 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145051
- Numéro de demande
- 2019-00701
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 12 déc. 2019
- Enregistré
- 23 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2019
- Protégé jusqu’au
- 12 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 12 déc. 2044
- Priorité
- EM 006588752-0001 15.07.2019EM 006588752-0002 21.06.2019EM 006588752-0003 21.06.2019
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 12.12.2024 → 12.12.2029
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 31 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.