Schlüsselfertigungsmaschinen

Design suisse · 145068 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145068
Numéro de demande
2019-00694
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-99 Machines
Déposé
10 déc. 2019
Enregistré
23 déc. 2019
Publié
31 déc. 2019
Protégé jusqu’au
10 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
10 déc. 2044
Priorité
EM 006586178-0001 19.06.2019
EM 006586178-0002 19.06.2019
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    10.12.2024 → 10.12.2029

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  2. 31 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.