fontaines à eau, parties de fontaines à eau

Design suisse · 145069 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145069
Numéro de demande
2019-00683
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
3 déc. 2019
Enregistré
23 déc. 2019
Publié
31 déc. 2019
Protégé jusqu’au
3 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
3 déc. 2044
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 31 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Jean-Baptiste Tanchette

Publier

Alain Colloud

Reyvroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.