copri bidoni per rifiuti
Design suisse · 145073 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145073
- Numéro de demande
- 2019-00706
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 déc. 2019
- Enregistré
- 23 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2019
- Radié
- 5 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.12.2024 → 12.12.2024
Publié dans Swissreg le 05.07.2025
- 10 août 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ArchiLex Consulting SA, Via Serafino Balestra 9, 6900 Lugano → ArchiLex Consulting SA, Lauriedstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 10.08.2023
- 31 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.