Nassmühle

Design suisse · 145079 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145079
Numéro de demande
2019-00699
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
12 déc. 2019
Enregistré
23 déc. 2019
Publié
31 déc. 2019
Radié
5 juil. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
IN 318995-001 24.06.2019
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    05.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    12.12.2024 → 12.12.2024

    Publié dans Swissreg le 05.07.2025

  2. 31 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.