motifs décoratifs pour surfaces
Design suisse · 145080 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145080
- Numéro de demande
- 2019-00691
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 6 déc. 2019
- Enregistré
- 23 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2019
- Radié
- 2 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.12.2024 → 06.12.2024
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 21 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 21 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 31 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.