medizinisches Instrument
Design suisse · 145091 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145091
- Numéro de demande
- 2019-00716
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 18 déc. 2019
- Enregistré
- 13 janv. 2020
- Publié
- 27 déc. 2021
- Protégé jusqu’au
- 18 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 déc. 2044
- Priorité
- EM 006596177-0001 26.06.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2025
Transféré
- Titulaire
- Brainlab AG, Olof-Palme-Strasse 9, 81829 München, Allemagne → Brainlab SE, Olof-Palme-Strasse 9, 81829 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 3 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 18.12.2024 → 18.12.2029
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 27 déc. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.12.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.