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Design suisse · 145103 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145103
- Numéro de demande
- 2020-00015
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 13 janv. 2020
- Enregistré
- 29 janv. 2020
- Publié
- 31 janv. 2020
- Radié
- 7 août 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.01.2025 → 13.01.2025
Publié dans Swissreg le 07.08.2025
- 31 janv. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.