dispositif électronique de vaporisation
Design suisse · 145110 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145110
- Numéro de demande
- 2019-00725
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 23 déc. 2019
- Enregistré
- 29 janv. 2020
- Publié
- 31 janv. 2020
- Protégé jusqu’au
- 23 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 déc. 2044
- Priorité
- US 29/696,088 25.06.2019
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 23.12.2024 → 23.12.2029
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 31 janv. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.