machines à café

Design suisse · 145113 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145113
Numéro de demande
2020-00002
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
3 janv. 2020
Enregistré
29 janv. 2020
Publié
31 janv. 2020
Radié
26 juil. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 006619177 09.07.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    26.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    03.01.2025 → 03.01.2025

    Publié dans Swissreg le 26.07.2025

  2. 31 janv. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.