Grills, Grill-Teile
Design suisse · 145136 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145136
- Numéro de demande
- 2020-00044
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 29 janv. 2020
- Enregistré
- 25 févr. 2020
- Publié
- 28 févr. 2020
- Radié
- 22 août 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402019101212.5 07.11.2019DE 402019101365.2 15.12.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 29.01.2025 → 29.01.2025
Publié dans Swissreg le 22.08.2025
- 28 févr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.